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Droits d'émission, droits de polluer ?


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Les chapitres


Droits d'émission, droits de polluer ?

Les problèmes soulevés par les écologistes (réchauffement climatique, gestion des ressources rares comme l'air, la couche d'ozone, l'eau, la pollution et le dangereusement entrecroisement de ces questions avec l'inégalité planétaire) qui suscitaient ricanements il y a dix ans sont en train de s'imposer partout comme une partie inévitable de tout programme politique. La solution théorique après l'identification des problèmes passe par une prise en compte (à tous les sens du mot) de ces nouvelles contraintes dans le fonctionnement du rouleau compresseur de la puissante machinerie économique. Faut-il endogénéiser ces contraintes dans le marché ce qui passe par une « marchandisation » des ressources écologiques ? Ou bien à l'opposé, faut-il activer une réglementation limitant le marché de l'extérieur, lui assignant des limites ? Un marché des émissions de CO2 (après celui des pluies acides aux Etats-Unis) obtiendra-t-il un effet auto-régulateur capable de résoudre le problème ? L'intervention essaiera de montrer en quoi le marché du CO2 n'est pas la bonne solution en soi, à fortiori dans les formes qu'a prise sa mise en place depuis plus d'une année d'existence. Il faut non seulement le réformer mais sévèrement l'encadrer sous peine de cruelles déconvenues et de dommages irréversibles.

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    Label UNT : UVED, AUNEGE
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    Date de réalisation : 18 Octobre 2006
    Durée du programme : 72 min
    Classification Dewey : Pollution
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    Catégorie : Conférences
    Niveau : Tous publics / hors niveau, niveau Licence (LMD), niveau Master (LMD), Formation continue
    Disciplines : Economie sociale
    Collections : Les disputes (octobre 2006)
    ficheLom : Voir la fiche LOM
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    Auteur(s) : MOULIER-BOUTANG Yann, TUBIANA Laurence
    producteur : UTLS - la suite , CERIMES
    Réalisateur(s) : UTLS - la suite
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    Langue : Français
    Mots-clés : réchauffement climatique, gaz à effet de serre, droits à polluer, marché des droits d'émission
    Conditions d’utilisation / Copyright : Creative Commons (BY NC)
 

commentaires


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Balthazar 19/05/2016 10h49

Quelle est la nature du Droit négociable de pollution ?

Tout dépend à quelle échelle on parle. Une chose est d’assigner à des États des quotas, autre chose est de se placer au niveau de secteurs ou filières en s’affranchissant des frontières, et même –dans l’absolue– chaque entreprise est appréhensible au cas par cas.

Ces choix ont chacun leur logique :

Si l’on estime que les pouvoirs politiques nationaux sont seuls à-même de contrôler, sanctionner et intervenir –notamment en réglementant, mais encore en montrant l’exemple dans la sphère publique– alors il faut qu’ils soient à la manœuvre.
D’un point de vue statistique et assurantiel, il conviendrait de regrouper les opérateurs qui ont des caractéristiques techniques semblables pour, en quelque sorte, les mettre en concurrence, et mutualiser leurs risques.
De même qu’après avoir structuré les syndicats par branches d’activités, il est avantageux de subdiviser en autant de sous-ensembles qu’en imposent les réalités commerciales et industrielles, il serait plus précis d’adapter pour chaque opérateur : un régime spécifique.

Laurence TUBIANA parle de « système soviétique » là où Yann MOULIER-BOUTANG voit une évolution de la « comptabilité », dont il voudrait qu’elle intègre les externalités. J’ai bien peur que ce dernier ait plusieurs longueurs d’avance sur sa Contradictrice, qui se borne à exposer un mécanisme mal défini. En effet, Didier BENSADON et Jacques RICHARD (Comptabilité financière : cas corrigés : normes IFRS versus normes françaises) sont en pointe sur ces questions, et octroient tout un chapitre à la ‘comptabilité environnemental’.

En reconnaissant qu’il manque un pivot essentiel, au moment d’attribuer les Droits, puisqu’on n’a d’autre solution que de se baser sur les émissions passées, Elle manque d’éclaircir le problème. C'est-à-dire qu’il est nécessaire au préalable de mesurer les quantités produites, mais se où placer, sinon au sein même de chaque site d’où exhalent les pollutions, pour savoir ce qu’elles sont ?

Le professeur TUBIANA en reste finalement à la vague idée que le tout venant a du système :

Un marché du carbone permettrait aux entreprises (Elle cite les « centrales thermiques chinoises ») qui moyennant un faible effort, pourrait grandement diminuer leurs rejets : d’être incitées à le faire, à charge pour celles qui n’ont pas les mêmes marges de progrès, à cause de leurs contraintes propres techniquement, de ne compenser leurs atteintes à l’environnement que si la valeur qu’elles créent leur permet d’absorber les surcoûts du rachat des autorisations nécessaires.

L’on donne l’impression d’une mécanique dynamique, et l’on croit éviter les inconvénients inhérentes à toute taxation : diminution des ‘transactions’ réalisées, donc du ‘surplus total’, ce qu’il est convenu d’appeler : une ‘perte sèche’.

Du reste, s’Il veut dépasser ce paradigme, son adversaire reste en deçà. Dénier au CO2 la qualité de ‘bien’ (par opposition au « pétrole ») ne sert de rien ; les charges sociales n’en sont pas non plus, et pourtant, les patrons s’en acquittent.

Qu’il puisse exister un déséquilibre entre ‘offre’ et ‘demande’ nous dévoile le paradoxe fondamental de l’économie...
Mais en préalable, nous devons admettre que s’il n’existe qu’un prix, et qu’une manière de poser les objectifs, ce soi-disant ‘marché’ confine à la taxation (ainsi que le souligne M. MOULIER-BOUTANG). Plus exactement, il revient à une TVA enrichie comptablement de la manière dont, à chaque étape, des pollutions viennent grever le processus de production.

(L’on note en passant, qu’à distribuer les fameux Droits, par zones géographiques, il y a un danger de voir certaines sociétés sous-traiter des étapes qui le pourraient, lorsqu’y serait cantonnée une majorité de dégagements. Puisque la chaîne de PORTER cible les maillons qui concentrent la valeur ajoutée, pour les conserver dans le cœur de métier, et externaliser ceux qui sont moins lucratifs, il est possible de transposer le raisonnement aux émissions de CO2… (Comme pour l’’eau virtuelle’) Cela existe déjà en matière de recyclage de déchets, lesquelles ont souvent été expédiés dans le tiers-monde. Remarquons que l’on retombe ici sur notre appréhension de la violence en tant qu’émanation plus ou moins involontaire de déjections. Et notons qu’il n’est intéressant qu’à court terme : de s’en débarrasser au loin, puisque l’avenir est d’apprendre à les traiter.)

Le nœud gordien, c’est la diversité des situations. Mettre un prix au Droit de polluer, c’est l’indicer sur la valeur ajoutée. Cela se défend, mais on aurait aussi bien pu opter pour un Droit par travailleur, et si oui, en élargissant la notion aux familles à charge. Les finances publiques, bien que simples à l’origine, n’ont pas pu se soustraire à l’enrichissement des critères pour qualifier les foyers fiscaux… Sur le papier, il serait souhaitable que cela soit schématique, (selon une optique tocquevillienne (UTLS : jeu de paume)) mais des motifs d’équités commandent de différencier d’après le nombre d’enfants et leurs âges et handicaps ou potentiels particuliers, d’après les revenus mais encore les patrimoines et leurs compositions exactes, et tenir aussi compte de l’inflation, des aides perçues, des perspectives de croissances etc. Le Droit ne peut se garder d’une fuite en avant, vers une sophistication, car les sujets de Droit ont la tendance de profiter des moindres occasions pour tirer profit de ces insuffisances. Nos citoyens sont rompus à l’optimisation des règles, de même que les agents économiques sont programmés pour spéculer. Par exemple, si chaque enfant supplémentaire rapporte trop fiscalement, les familles vont enfler inconsidérément, et si cela est trop lourd, le taux de natalité va fondre anormalement. Il en va de même des fenêtres, téléviseurs, cheminés, chiens, voitures, bénéfices, médicaments, et de tous les autres objets qui directement ou indirectement entrent dans le champ imposable.
La neutralité de l’impôt doit, paradoxalement, pour se réaliser (sauf dans les hypothèses où celui-ci a pour mission d’orienter les comportements : politique familiale, de santé etc.) intégrer toujours plus d’informations et frapper toujours plus de domaines dans nos vies.

Mais justement, l’on aurait pu objecter qu’avec un marché du CO2, il devient possible de personnaliser le décompte des émissions en fonction de tels Pays, Secteurs ou Entreprises.

Qu’ainsi, par une relativité qui découlerait des contextes physico-chimiques, l’on aurait tout loisir de considérer qu’1 tonne est une performance honorable pour tel opérateur, qui n’aura rien à payer en maintenant sa barre ainsi, mais que c’est excessif pour tel autre. De même, dans la dimension temporelle : certains auront à suivre un plan comparable à un rééchelonnement de dette, et on exigera un rythme soutenu pour sortir du carbone, alors que d’autres se verront accordé plus de latitude pour y parvenir.
Seulement, outre les accusations de discriminations qui ne manqueront pas de pleuvoir, le sur-mesure, qui fait le départ avec la taxation homogène, nous ramène précisément dans l’extrême inverse : la planification qui était l’apanage des utopies communistes… Idéaux cependant, que l’informatique, associé aux innovations comptables, pourraient bien rendre enfin tangibles…

Et puis, ces développements ont fait abstraction d’autres adaptations des agents, celles que l’on nomme : ‘anticipations rationnelles’. De 2 choses l’une, soit on les surprend, pour empêcher qu’ils ne se défaussent, par des lois rétroactives notamment, et plus l’entrepreneuriat est perturbé (comme en ce moment en France), et les investisseurs effrayés ; soit on accompagne dans la stabilité, en donnant de la visibilité, mais les plus intelligents slalomeront entre les normes. Ainsi, Droit et Économie sont aussi aux prises avec les dilemmes quantiques : entre vitesse et position.

Pour conclure, nous proposons qu’aux bas mots, les externalités positives soient prises en comptes. C’est à une comptabilité tridimensionnelle qu’il nous faudra recourir. La répartition d’un bout à l’autre de la chaîne technique des créations et destructions de valeur est très inégale, et surtout, lors du déroulement qui conduit au produit fini, les périmètres identitaires à l’aune desquels cela a du sens de parler de valeur positive ou négative, ces périmètres varient considérablement et même contradictoirement et simultanément.
Autrement dit, c’est l’essor d’un nouveau taylorisme dont nous avons besoin. Le concept est à recréer, avec plusieurs dimensions concurrentes, car il faudrait découper la chaîne d’assemblage, et voir à chaque étape que ce qui est créé pour l’entreprise entre les temps t0 et t1, d’un montant x, ne pourra être encaissé par cette même personne qu’au temps t10, mais au même instant, entre t0 et t1, une perte est fabriquée, qui préjudiciera peut-être au niveau communal, ou départemental dès le temps t12, et dans une moindre mesure à l’échelon national au temps t15 par exemple. Il faudrait même, en vrai, croiser cette logique avec celle des TSIG et en ouvrant ce tableau aux partenaires (‘stakeholder’) pour ventiler en chaque point du processus d’élaboration au profit de l’entreprise, selon que la masse salariale, l’encadrement, les sous-traitants, les préteurs, les soutiens stratégiques, les actionnaires etc. sont attributaires de cette valeur et dans quelles proportions.
Sachant évidemment, que DESCARTES lui-même (HISTOIRE DE LA PHILOSOPHIE VERGEZ & HUISSMAN) avait noté qu’après avoir séparé les éléments, il sera difficile d’éviter qu’en les reconstituant, des effets non-linéaires ne surgissent. (Synergies.)

Tous comptes faits, il est 2 leviers : nos sociétés ne feront pas l’économie du 1er, dont nous venons d’esquisser l’économie générale (!), savoir : épargner à la planète les doses de CO2 qu’elle ne saurait supporter. Mais il est une autre voie : imiter la Terre dans sa capacité à transformer le poison en remède. Il y a entre les politiques et la vraie vie, un peu le même rapport qu’entre valeur monétaire et réelle. A court terme, les viscosités offrent quelques chances aux interventions Keynésiennes d’infléchir le court des choses. Mais la science du monde forme une lame de fond qu’il est incommensurablement plus difficile et crucial de dominer. A chaque fois que nous sommes embarrassés par l’apparition de matières nouvelles, nous devrions avoir le réflexe de nous adapter en essayant de consommer cette profusion. Les lapins, les kangourous, les crabes géants, les algues, les méduses, les herbes, et même les jeunes en colères (1968), les adolescents enragés (délinquance), les vagues migratoires ne sont problématiques que de part notre rigidité. Les animaux et plantes précédentes ont pu être consommées et apportent des molécules indispensables en cosmétique ou en pharmacie, et les élans de la jeunesse ont été canalisés dans des voies académiques pour qu’en sortent des productions intellectuelles mais pas seulement. Le sport entre autre, mue des excités en champions, et le dernier défi en date est d’assimiler culturellement des travailleurs venus d’autres contrées, pour contrer le vieillissement.

Il faut un consortium international comparable à celui qui a vu le jour pour le décodage de l’ADN, pour trouver comment valoriser le CO2 ?

Une piste naïve serait de dire que les plantes et bactéries l’utilisent pour synthétiser des glucides et de l’oxygène, et que donc, en injectant nos surplus dans des caissons qui contiendraient certaines essences végétales, il devrait pouvoir se faire qu’elles en fassent des matières organiques utiles et ne purifient l’air.

Nous ne sommes pas sans savoir que tout est question de flux, et que même le CO2 stocké par les océans ou les forêts, est susceptible, à plus ou moins long terme de réapparaître (la production issue de la décomposition des plantes est importante, et dépendant en partie des conditions climatiques et chimiques dans lesquelles cela s’opère) mais tout de même, nous avons un boulevard en face des yeux, et qui se dérobe à notre regard…

Et nous terminerons en mentionnant ‘l’économie circulaire’, qui consiste à agencer les usines sur le Territoire, de sorte que les ‘output’ des unes forment les ‘input’ des autres, ce qui revient à passer au niveau supérieur, où le tissu économique est inter-relié, fait système, et forme un seul immense atelier composé de tous les autres ateliers en ordre de marche.




 

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