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Les nouvelles attributions économiques du comité d'entreprise


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Auteur(s) :
PETIT Franck

Producteur Canal-U :
Université de Bordeaux - SAM
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Les chapitres


Les nouvelles attributions économiques du comité d'entreprise

Les réformes de la représentation du personnel : esquisses ou oeuvres achevées ?

>> Les institutions représentatives du personnel confrontées à la loi relative à la sécurisation de l’emploi : de nouvelles perspectives

Le comité d’entreprise : nouveaux droits et nouvelles contraintes

Franck Petit

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi vise à améliorer l’information des salariés et à renforcer le dialogue social dans l’entreprise.

Le comité d’entreprise doit désormais exprimer son avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sur différents domaines. Pour ce faire, l’entreprise met à disposition des représentants du personnel une base de données centralisant un ensemble cohérent et global d’informations.

Dans cet exposé, Franck Petit s’attachera à identifier les éléments d’information pertinents de la base de données permettant au comité d’entreprise d’exprimer un avis éclairé sur les choix stratégiques mais aussi de les anticiper. Il sera également question de reconnaitre les principes régissant la mise en place et le fonctionnement de cette base de données. Enfin, il s »agira de dire en quoi cette information globale et cohérente peut utilement transformer le mécanisme de consultation en le rendant  pleinement participatif.

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    Date de réalisation : 14 Mars 2014
    Durée du programme : 36 min
    Classification Dewey : Associations de travailleurs, syndicats, et négociations de conventions collectives
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    Catégorie : Conférences
    Niveau : Formation continue
    Disciplines : Droit du travail
    Collections : Les réformes de la représentation du personnel : esquisses ou œuvres achevées ?
    ficheLom : Voir la fiche LOM
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    Auteur(s) : PETIT Franck
    producteur : Université de Bordeaux - Service Audiovisuel et Multimédia
    Réalisateur(s) : Université de Bordeaux - Service Audiovisuel et Multimédia
    Editeur : Université de Bordeaux - Service Audiovisuel et Multimédia
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    Langue : Français
    Mots-clés : syndicats , comité d'entreprise, représentation du personnel, Loi du 14 juin 2013
    Conditions d’utilisation / Copyright : Creative Commons (BY NC)
 

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