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L'encadrement de la procédure d'information-consultation


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Auteur(s) :
MILET Laurent

Producteur Canal-U :
Université de Bordeaux - SAM
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Les chapitres


L'encadrement de la procédure d'information-consultation

Les réformes de la représentation du personnel : esquisses ou oeuvres achevées ?

>> Les institutions représentatives du personnel confrontées à la loi relative à la sécurisation de l’emploi : de nouvelles perspectives

Le comité d’entreprise : nouveaux droits et nouvelles contraintes

Laurent Milet

La procédure d’information-consultation du comité d’entreprise, prévue par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, nécessite un encadrement en termes de temps.

C’est cette importance du temps dans l’élaboration d’une véritable consultation utile et celles des délais indispensables qu’aborde Laurent Milet dans cet exposé.


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    Date de réalisation : 14 Mars 2014
    Durée du programme : 46 min
    Classification Dewey : Associations de travailleurs, syndicats, et négociations de conventions collectives
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    Catégorie : Conférences
    Niveau : Formation continue
    Disciplines : Droit du travail
    Collections : Les réformes de la représentation du personnel : esquisses ou œuvres achevées ?
    ficheLom : Voir la fiche LOM
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    Auteur(s) : MILET Laurent
    producteur : Université de Bordeaux - Service Audiovisuel et Multimédia
    Réalisateur(s) : Université de Bordeaux - Service Audiovisuel et Multimédia
    Editeur : Université de Bordeaux - Service Audiovisuel et Multimédia
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    Langue : Français
    Mots-clés : syndicats , comité d'entreprise, représentation du personnel, Loi du 14 juin 2013
    Conditions d’utilisation / Copyright : Creative Commons (BY NC)
 

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